Conditions Générales de Vente (CGV)

Vendeur : ELENA GROZAVU, en qualité d’auto-entrepreneur, immatriculée en France sous le SIREN 850 512 112. La TVA est non applicable (franchise en base de TVA – article 293 B du CGI). Siège : 2 Avenue des Arts, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France.

Cours et contenus pédagogiques digitaux (vidéos, PDF, quiz, modules Tutor LMS), prestations de services académiques beauty. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque page produit. En cas d’erreur manifeste, nous nous réservons le droit de la corriger.

• Les prix sont affichés [TTC / HT – à préciser] en euros (€).
• TVA : non applicable (franchise en base de TVA – article 293 B du CGI).
• Des promotions ponctuelles peuvent s’appliquer (codes promo, tarifs réduits).
• Une facture électronique est fournie dans votre espace compte ou par email.

• Le parcours de commande précise les étapes (panier → identification → paiement → confirmation).
• Un email de confirmation récapitule votre achat.
• Nous pouvons refuser une commande en cas d’anomalie, fraude présumée, ou litige antérieur.

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• Des contrôles anti-fraude (3-D Secure, vérifications) peuvent être effectués.
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• Assurez-vous que votre équipement et votre connexion Internet permettent la lecture des contenus (vidéo, audio, PDF).

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement à ce droit. Avant l’accès immédiat aux cours, nous recueillons votre consentement explicite.

• Hors cas légaux, les achats de contenus numériques livrés immédiatement ne sont pas remboursables.
• Des exceptions commerciales peuvent être accordées à notre discrétion (erreur manifeste, double paiement, indisponibilité prolongée).
• Procédure : contactez le support avec le n° de commande et les motifs.

L’achat confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable, limitée à vos usages privés. Toute reproduction, diffusion, capture ou partage des contenus en dehors de ce cadre est prohibée.

• Accès : [perpétuel / limité à X mois — à compléter].
• Nous pouvons publier des mises à jour de cours (améliorations, correctifs, ajout de documents).
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Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pour les contenus ou services numériques (transposition de la Directive (UE) 2019/770). En cas de défaut de conformité, nous mettrons le contenu en conformité, réduirons le prix ou résoudrons le contrat conformément au droit applicable.

• La plateforme et les contenus sont fournis « en l’état » ; pas d’engagement de résultat.
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• Événements de force majeure (pannes réseau majeures, catastrophes, cyberattaques massives, etc.) suspendent nos obligations.

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de Confidentialité (RGPD).

• Réclamation préalable auprès de notre service client (voir section Contact).
• Médiation de la consommation : [Nom de l’organisme — à compléter].
• Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Nous pouvons mettre à jour les présentes CGV pour des raisons légales ou opérationnelles. La date de mise à jour figure en haut de page.

Droit français. À défaut de solution amiable, compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

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