Termes et Conditions d’Utilisation

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• Comportement correct sur les espaces interactifs (commentaires, forums, support).

L’ensemble des contenus pédagogiques, vidéos, textes, images, logos et marques présents sur la plateforme est protégé. Sauf mention contraire, ils demeurent la propriété de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation hors du cadre strictement personnel et non transférable de l’apprenant est interdite.

Des licences d’utilisation limitées et non exclusives peuvent être accordées pour la durée d’accès au cours.

Vous demeurez responsable des contenus que vous publiez (commentaires, devoirs, fichiers). Vous garantissez disposer des droits nécessaires et ne pas violer ceux de tiers. Vous concédez, le cas échéant, une licence non exclusive d’hébergement et d’affichage à des fins de fourniture du service.

Les modalités financières (prix, TVA, moyens de paiement, droit de rétractation pour les contenus digitaux, politique de remboursement) sont définies dans les CGV. L’accès aux cours est personnel, non transférable et conditionné au paiement effectif.

Nous pouvons procéder à des opérations de maintenance, planifiées ou urgentes, susceptibles d’entraîner une indisponibilité temporaire. Un effort raisonnable est fourni pour limiter la durée et l’impact de ces interventions.

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces ressources et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur sécurité.

• La plateforme et les contenus sont fournis « en l’état ». Aucun engagement de résultat.
• Aucune responsabilité pour dommages indirects, pertes de données, manque à gagner, sauf dispositions légales impératives.
• En toute hypothèse, la responsabilité cumulée est limitée au montant payé pour l’accès concerné.

En cas de non-respect des Termes ou de suspicion de fraude/abus, l’accès peut être suspendu ou résilié, sans préjudice des actions légales. La suppression du compte à la demande de l’utilisateur est possible, sous réserve des obligations légales (facturation).

Nous pouvons mettre à jour ces Termes pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles. La date de mise à jour figure en haut de page. En cas de modification majeure, une information pourra être affichée sur le site.

Les présents Termes sont régis par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs. Plateforme européenne de résolution des litiges (ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr.

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